Aides financières à l’installation sur le Sud-Charente

Les aides financières* à l’installation

Je m'installe comme professionnel de santé

Le Sud Charente est défini en partie comme «zone fragile» par l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’Assurance Maladie ou encore l’État. Ces zonages permettent l’octroi de certaines aides financières à l’installation des professionnels de santé.

Le Sud Charente est classé en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale). Une partie du territoire est également classé en ZIP (Zone d’Intervention Prioritaire) ou en ZAC (Zone d’Accompagnement Complémentaire) au sens de l’ARS. Ces derniers zonages de l’ARS sont régulièrement actualisé. Voir la carte 

En 2020, le Sud Charente est classé en ZIP sur les bassins de vie de Barbezieux St Hilaire, Baignes Ste Radegonde et Villebois-Lavalette pour les médecins généralites. 

Le Sud Charente est également en zone sous-dotée à très sous-dotée pour les professions suivantes : chirurgien – dentiste (secteurs de Chalais et de St Séverin), infirmier (Chalais et Montmoreau), masseurs-kinésithérapeute (tout le sud Charente) et orthophoniste (Chalais, Montmoreau et Villebois Lavalette). Voir les cartes 

 Des aides à l’installation sont proposées pour chaque profession et chaque zone. L’ information est régulièrement mise à jour sur le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé Nouvelle-Aquitaine (PAPS)

 

Exonération totale d’impôt sur les revenus ou sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés, pour une durée de 5 ans, puis de façon dégressive : 75 % la 6° année, 50 % la 7° année et 25 % la 8° année.
Exonération (totale ou partielle) de cotisations patronales, d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche d’un salarié, sur une durée d’un an.
Exonération totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic.
Exonération de cotisations sociales pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises.

Des aides à l'installation dédiées pour les médecins généralistes

Une aide pour faire face aux frais d’investissement générés par le début d’activité, en ZIP

 

Une aide à l’activité et aux frais de déplacement en ZIP

Permanence Des Soins Ambulatoires : les médecins ou leurs  remplaçants sont exonérés d’impôt sur le revenu concernant la rémunération perçue au titre de la permanence des soins, à hauteur de 60 jours de permanence par an.

Une garantie de rémunération en complément de votre activité. En ZAP et en ZIP

Des aides à l'installation dédiées pour les chirurgiens dentistes

En complément des aides citées, la convention nationale des chirurgiens-dentistes comporte un dispositif d’aides financières incitatives à l’installation ou au maintien en exercice libéral dans ces zones. Ce dispositif se traduit par la formalisation d’un « contrat incitatif chirurgien-dentiste » (Assurance Maladie).

Les avantages conférés par ce dispositif :

  • aide à l’équipement du cabinet de 15000 euros
  • prise en charge des cotisations socialesdues au titre des allocations familiales, pendant 3 ans.

De plus, une partie du Sud Charente est identifiée comme « territoire fragile », Ces zones sont éligibles à l’installation des étudiants en odontologie ayant souscrit un Contrat d’Engagement Service Public (CESP). Les étudiants signataires du contrat bénéficient d’une aide financière pendant leurs études et d’un accompagnement individualisé pendant la formation et au moment de l’installation.

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Retrouvez les aides financières sur le site de l’ARS Nouvelle-aquitaine

‘ Ces informations sont susceptibles d’évoluer. Merci de prendre contact avec nous pour connaître dans le détail les aides financières à l’installation ‘.